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  • Mise à jour :11 septembre 2018.

Actualités

Modification simplifiée du PLU

COMMUNE DE SEPT-SORTS

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET

ET DE SES MOTIVATIONS

 

Le Maire de Sept-Sorts a pris l'initiative de procéder à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour procéder à quelques adaptations réglementaires concernant la zone UA (village) et la définition de la voie

 

Le dossier du projet de modification simplifiée peut être consulté

à la mairie de SEPT-SORTS

aux jours et heures habituels d'ouverture,

du 18/07/2015 au 18/08/2015

 

Pendant cette durée de mise à disposition, les observations sur le projet pourront être consignées sur un registre déposé en mairie ou envoyées à l'attention de Monsieur le Maire.

 

A Sept-Sorts, le 3 juillet 2015