• banniere sept-sorts1
  • banniere sept sorts2
  • Mise à jour :23 mai 2017.

Les comptes rendus des conseils municipaux

Vous trouverez sur cette page les comptes rendus des conseils municipaux.

 

Conseil municipal - 24 janvier 2017
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2016
  2. Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Pays Fertois
  3. Transfert automatique de la compétence communale en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme) vers la communauté de communes du Pays Fertois
  4. Achat de terrains aux Consorts Laniesse et transfert dans le domaine communal public
  5. Mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
  6. Convention relative à la mise à disposition d’un abri-voyageurs rue de la Mairie avec le Conseil Départemental
  7. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 10 novembre 2016
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2016
  2. Exerce du droit de préemption pour les parcelles cadastrées B 169 et B 170
  3. Participation frais de scolarité 2015-2016 RPI Sammeron – Pierre Levée – Signy Signets
  4. Approbation de la convention GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur
  5. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 4 octobre 2016
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2016
  2. Appel d’offres pour le bien communal au 20 rue de la Mairie : autorisation signature marché
  3. Financement d’une étude technique et financière sur le projet de fusion entre les Communautés de communes du Pays Fertois et du Pays de Coulommiers
  4. Modification du tableau des emplois
  5. Frais de scolarité 2015-2016 La Ferté Sous Jouarre
  6. Frais de cantine 2016-2017 La Ferté Sous Jouarre
  7. Frais de fonctionnement de l’Ecole Notre dame des Lys de St Jean Les Deux Jumeaux pour les années 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
  8. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 4 juin 2016
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016
  2. Convention de partenariat relative à l’organisation des transports scolaires spéciaux
  3. Participation aux frais de scolarité Jouarre 2015-2016
  4. Attribution du marché de vidéo-protection
  5. Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
  6. Décisions modificatives : régularisation suite erreur matérielle de la reprise des résultats d’investissement au Budget primitif 2016 et modification du plan comptable
  7. Travaux de voirie au 3 bis rue de Jouarre
  8. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 12 avril 2016
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2016
  2. Vote du Compte de Gestion 2015
  3. Vote du Compte Administratif 2015
  4. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2015
  5. Vote des Taux d’imposition 2016
  6. Vote du Budget Primitif 2016
  7. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 15 mars 2016
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2015
  2. Vote des subventions 2016
  3. Vidéo-protection sur la commune :
    • Validation du projet
    • Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 (dotation d’équipement des territoires ruraux) dans le cadre des travaux visant à l’installation d’un système de vidéo-protection sur notre commune
  4. Renouvellement du contrat de location du logement de la mairie au 1er février 2016
  5. Elaboration du SCOT Marne Ourcq : projet de mutualisation des surfaces urbanisables en extension de l’espace bâti
  6. Questions diverses
 

Conseil municipal - 19 décembre 2015
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015
  2. Délégation consentie au Maire relative aux actions en justice ou de défense de la commune dans les actions intentées contre elle devant la Cour Administrative d 'Appel de Paris
  3. Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 décembre 2015
  4. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 17 novembre 2015
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2015
  2. Nouvelle carte des intercommunalités : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
  3. Participation aux frais de cantine La Ferté Sous Jouarre 2015-2016
  4. Vote des taux de la taxe d’aménagement
  5. Approbation d’achat d’un bien communal
  6. Approbation de la convention avec la Communauté de Communes du Pays Fertois pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
  7. Renouvellement d’adhésion au contrat assurance groupe pour les Risques Statutaires auprès du Centre de Gestion
  8. Recensement 2016 : désignation d’un coordonnateur communal
  9. Recensement 2016 : rémunération de l’agent recenseur
  10. Modification du tableau des emplois
  11. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 08 septembre 2015
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015
  2. Approbation de la modification simplifiée du PLU
  3. Participation frais de scolarité La Ferté Sous Jouarre 2014-2015
  4. Participation frais de scolarité SI RPI Pierre Levée – Sammeron – Signy Signets 2014-2015
  5. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 30 juin 2015
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015
  2. Participation frais de scolarité Jouarre 2014-2015
  3. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015
  4. Participation au programme pluriannuel de reprise de concessions cimetière de Jouarre
  5. Plan Local d’Urbanisme : procédure de modification simplifiée
  6. Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur
  7. Décision modificative n° 1 : régularisation suite erreur matérielle de la reprise des résultats d’investissement 2014 au budget primitif 2015
  8. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 14 avril 2015
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2015
  2. Vote du Compte de Gestion 2014
  3. Vote du Compte Administratif 2014
  4. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2014
  5. Vote des Taux d'imposition 2015
  6. Vote du Budget Primitif 2015
  7. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 24 février 2015
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2014
  2. Vote des subventions 2015
  3. Avis sur l'enquête publique en cours de la Communauté de Communes du Pays Fertois (CCPF) relative au projet de création d'une zone d'activités économiques au lieu dit les Effaneaux
  4. Projet de création d'un PNR (parc naturel régional) de la Brie et des deux Morin : désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant auprès du SMEP (Syndicat Mixte d'Etude et de Préfiguration)
  5. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 19 décembre 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 octobre 2014
  2. Approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
  3. Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée
  4. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fertois (CCPF) : prise de compétence pour un aménagement numérique
  5. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Fertois (CCPF) : prise de compétence pour un office de tourisme intercommunal
  6. Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 novembre 2014
  7. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 31 octobre 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2014
  2. Validation du plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
  3. Création du régime indemnitaire octroyé au cadre d'emploi de rédacteur
  4. Modification de la délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
  5. Intégration de la voirie du lotissement " chemin de Péreuse " dans le domaine public communal
  6. Décision modificative au budget pour intégration de la voirie du lotissement " chemin de Péreuse "
  7. Convention avec la Communauté de Communes du Pays Fertois pour travaux entretien de voirie
  8. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 23 septembre 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2014
  2. Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet au 1er novembre 2014
  3. Révision du régime indemnitaire octroyé aux agents communaux
  4. Décision fiscale : exonération provisoire de la Taxe foncière sur les propriétés bâties
  5. Modification du règlement interne des transports scolaires (circuit spécial)
  6. Circuit du transport scolaire : arrêt rue du Chaufour
  7. MAPA travaux de voirie rue de Jouarre : autorisation signature du marché et des avenants
  8. Délais de raccordement aux réseaux suite aménagement voirie rue de Jouarre
  9. Renouvellement convention avec le Conseil Général : opération de déneigement du réseau départemental de désenclavement
  10. Décisions modificatives du budget primitif pour ajustementde crédits à différents articles
  11. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 17 juin 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014
  2. Participation aux frais de cantine de La Ferté sous Jouarre pour 2014/2015
  3. Transport scolaire : nouvelle convention avec le Département suite à la réforme des rythmes scolaires
  4. Participation aux frais de scolarité 2013/2014 à la commune de Jouarre
  5. Dénonciation de la convention de partenariat avec la DDT pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
  6. SDESM : avis sur l'adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes Ecluse
  7. Suite au contrôle de légalité, reprise des délibérations du 29 avril 2014 relatives :
    • Aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
    • Aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
  8. Présentation des travaux de la rue de Jouarre
  9. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 29 avril 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014
  2. Constitution des commissions communales
  3. Désignation d'un correspondant défense
  4. Indemnité de fonctions au Maire et aux adjoints
  5. Délégations de pouvoir au Maire attribuées par le Conseil Municipal
  6. Décision modificative au budget primitif suite notification Dotation Forfaitaire (DGF)
  7. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 28 mars 2014
Ordre du jour :

  1. Installation du conseil municipal
  2. Election du Maire
  3. Fixation du nombre des adjoints
  4. Election des Adjoints
  5. Fixation du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale
  6. Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale
  7. Election des délégués dans les organismes extérieurs (Syndicats et associations)
  8. Questions diverses
 

Conseil municipal - 18 mars 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2014
  2. Vote des subventions 2014
  3. Prise en charge classe découverte école de La Ferté sous Jouarre
  4. Indemnité de conseil allouée au nouveau comptable du Trésor nommé au 1er octobre 2013
  5. Révision du contrat de location à M. et Mme Fontaine
  6. Renouvellement du contrat avec la SACPA - fourrière animale
  7. Vote du Compte Administratif 2013
  8. Vote du Compte de Gestion 2013
  9. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2013
  10. Vote des Taux d'imposition 2014
  11. Vote du Budget Primitif 2014
  12. Projet achat bien immobilier
  13. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 14 janvier 2014
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2013
  2. Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation
  3. Projet 2014
  4. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 26 novembre 2013
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2013
  2. Révision du taux de la taxe d'aménagement communale (délibération)
  3. Vente commune/Sari - régularisation comptable pour l'inventaire (délibération)
  4. Convention d'adhésion au SIMT - Médecine du travail (délibération)
  5. Travaux de voirie à Fay le Bac avec la commune de Sammeron - mise en place d'une convention pour le financement (délibération)
  6. Coupe de bois dans la forêt - Supplément au programme 2013 avec l'ONF (délibération)
  7. Informations et questions diverses
 

Conseil municipal - 24 septembre 2013
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2013
  2. Délais du raccordement aux réseaux rue de la mairie pour la 2ème tranche des travaux d'aménagement de la voirie (n° 15 au 5)
  3. Renouvellement du contrat Tickets Restaurants avec Edenred
  4. Présentation du projet du Plan Local d'urbanisme dans le cadre de la concertation
  5. Questions diverses
 

Conseil municipal - 10 juin 2013
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2013
  2. Office National des Forêts : projet coupe de bois - convention - fixation du prix de vente
  3. Travaux de voirie 2013 - présentation du dossier et lancement de l'appel d'offres
  4. Participation aux frais de cantine de la Ferté sous Jouarre - année scolaire 2013-2014
  5. Prise en charge des frais de dossiers de la carte SCOL'R - année scolaire 2013-2014 (reconduction)
  6. Personne communal : octroi des autorisations d'absences pour évènements familiaux et pour garde d'enfants
  7. Décision modificative au Budget communal : transfert de crédits du 2313 au 2184
  8. Avis sur enquête publique concernant la reconstruction de la station d'épuration de la commune et la mise en séparatif du réseau de collecte du centre bourg de Jouarre
  9. Fixation du montant des vacations pour opérations funéraires réalisées sur la commune
  10. Projet pour l'emploi d'un agent de police municipale (convention de mise à disposition…)
  11. Projet départ à la retraite de Mme ELIE
  12. Création d'un poste d'agent d'animation à temps non complet
  13. Création d'un poste d'agent technique à temps non complet
  14. Attribution de l'Indemnité d'Administration et de Technicité aux Agents non-titulaires des filières technique et animation
  15. Questions diverses
 

Conseil municipal - 26 mars 2013
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2013
  2. Vote du Compte Administratif 2012
  3. Vote du Compte de Gestion 2012
  4. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2012
  5. Vote des Taux d'imposition 2013
  6. Vote du Budget Primitif 2013
  7. Projet achat terrain 2 rue de la Haute de Borne
  8. Projet achat parcelle B 350 rue des Ruisseaux
  9. Questions diverses
 

Conseil municipal - 18 février 2013
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012
  2. Adoption de la charte du développement durable du Conseil Général de Seine et Marne
  3. Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Jouarre
  4. Don d'un défibrillateur à la commune par le Rotary Club
  5. Vote des Subventions 2013
  6. Ouverture de crédits en investissement pour l'achat d'un épandeur à sel et de bancs
  7. Investissements et travaux divers à prévoir au budget primitif 2013
  8. Information sur la réforme des rythmes scolaires
  9. Questions diverses
 

Conseil municipal - 17 décembre 2012
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2012
  2. Commune de Sammeron : demande de participation à l'accueil péri-scolaire pour les enfants de Sept-Sorts
  3. Renouvellement du contrat de location du logement de la mairie au 1er février 2013
  4. Projet vente parcelle ZC30 (fossé)
  5. SMERSEM : demande d'autorisation de collecte données cartographiques des réseaux situés sur la commune pour la mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG)
  6. Prélèvement réalisé sur les dépenses imprévues de fonctionnement
  7. Vote des Restes à Réaliser " dépenses et recettes d'investissement 2012 " pour budget 2013
  8. Avancement des travaux de voirie et du PLU
  9. Questions diverses
 

Conseil municipal - 28 septembre 2012
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012
  2. Décisions du Maire prise dans le cadre des délégations de pouvoir
  3. Point sur les travaux de voirie terminés et programmés
  4. Raccordement des particuliers aux différents réseaux rue de la mairie suite travaux d'aménagement
  5. Travaux sur le réseau eaux pluviales chemin du Pâtis
  6. Participations scolaires 2011-2012 demandées par Jouarre et La Ferté sous Jouarre
  7. Contrat de location et d'entretien pour le photocopieur
  8. Plan Local d'Urbanisme : débat sur les évolutions des orientations générales du projet de développement et d'aménagement durables du P.L.U. en cours d'étude.
  9. Questions diverses
 

Conseil municipal - 26 juin 2012
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2012
  2. Révision des tarifs de location des tentes et du mobilier
  3. Décision Modificative au budget - Article 675 et 775
  4. Transport Scolaire 2012-2013 - Convention avec le Conseil Général et participation aux frais de dossier
  5. Cantine scolaire La Ferté sous Jouarre - Participation communale 2012-2013
  6. Marché de voirie 2012 - autorisation signature du marché et avenants
  7. Etude pour la location de la chasse dans le bois communal
  8. Plan Local d'Urbanisme de la Ferté sous Jouarre
  9. Questions diverses
 

Conseil municipal - 30 mars 2012
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2012,
  2. Classe de découverte à l'Ecole du Pâtis - participation communale,
  3. Vote du Compte Administratif 2011,
  4. Vote du Compte de Gestion 2011,
  5. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2011,
  6. Vote des Taux d'imposition 2012,
  7. Vote du Budget Primitif 2012,
  8. Questions diverses.
 

Conseil municipal - 28 février 2012
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2011,
  2. Participation école de Meaux 2010/2011 pour un élève,
  3. Création et mise en place d'un Plan Communal de Sauvegarde sur la commune,
  4. Convention de principe " prestations du pôle carrière " pour les agents communaux,
  5. Convention Urbanisme avec la Communauté de Communes pour l'instruction des autorisations du droit des sols,
  6. Attribution d'une Indemnité d'Administration et de Technicité pour un agent non-titulaire,
  7. Admission en non-valeur sur exercice antérieur,
  8. Vote des subventions et participations 2012,
  9. Approbation des Restes à Réaliser sur les investissements 2011,
  10. Présentation des projets 2012,
  11. Sollicitation d'une réserve parlementaire pour des travaux d'investissement,
  12. Tableau des permanences pour les Elections Présidentielles et Législatives 2012,
  13. Questions diverses.
 

Conseil municipal -12 avril 2011
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2011,
  2. Vote du Compte Administratif 2010,
  3. Vote du Compte de Gestion 2010,
  4. Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2010,
  5. Vote des Taux d'imposition 2011,
  6. Vote du Budget Primitif 2011,
  7. Vente de bois,
  8. Questions diverses.
 

Conseil municipal - 15 mars 2011
Ordre du jour :

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2011,
  2. Vote des subventions et des participations 2011,
  3. Vote ouverture de crédits pour l'achat terrain consorts Lefevre,
  4. PLU de la commune de Sammeron,
  5. Projets d'investissement pour le budget 2011,
  6. Alignement rue du Passeur - Propriété de M. Martins Condé,
  7. Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un contrat triennal de voirie,
  8. Questions diverses.