Urbanisme, eau potable et assainissement

Rapport de présentation initial du PLU

Si vous souhaitez obtenir le rapport de présentation initial complet du PLU, veuillez nous communiquer votre adresse mail à l’adresse suivante mairie@sept-sorts.fr et nous vous adresserons via « grosfichiers.com » le rapport de présentation qui est un très gros fichier à télécharger.

PLU-Documentation

Voici l’ensemble de la documentation liée au P.L.U.

• Le rapport de présentation modifié
• Le PADD
• L’OAP
• Le zonage
• L’environnement
• Le règlement modifié

PLU modifié n°2

Les documents sont ci-dessous sous format PDF à télécharger :

• PDF : PLU Version 2 – Sept-Sorts – Règlement avant et après modification

PLU modifié n°3

Les documents sont ci-dessous sous format PDF à télécharger :

• Avis des services
• Pièces administratives
• Notice justificative de la procédure
• Règlement après modification