PLU et démarches – Plan local d’urbanisme intercommunal
Rapport de présentation initial du PLU
Si vous souhaitez obtenir le rapport de présentation initial complet du PLU, veuillez nous communiquer votre adresse mail à l’adresse suivante mairie@sept-sorts.fr et nous vous adresserons via « grosfichiers.com » le rapport de présentation qui est un très gros fichier à télécharger.
PLU-Documentation
Voici l’ensemble de la documentation liée au P.L.U.
- Le rapport de présentation modifié
- Le PADD
- L’OAP
- Le zonage
- L’environnement
- Le règlement modifié
PLU modifié n°2
Les documents sont ci-dessous sous format PDF à télécharger :
PLU modifié n°3
Les documents sont ci-dessous sous format PDF à télécharger :
- Avis des services
- Pièces administratives
- Notice justificative de la procédure
- Règlement après modification
Démarches urbanisme
Vos démarches relatives à l’urbanisme sont à effectuer en ligne via ce lien
https://cacpb.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
PLUi – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est élaboré à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Il remplacera, à terme, chaque PLU (Plan Local d’Urbanisme) des 54 communes de la CACPB.
Lors du Conseil municipal du
22 novembre 2024, Monsieur Alain LECOMTE, Maire adjoint en charge de l’Urbanisme, a été désigné référent PLUi pour notre commune.
Il se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la procédure d’élaboration.
Vous pouvez signifier vos remarques, vos avis, vos réflexions de plusieurs façons :
un registre est disponible en mairie de Sept-Sorts ; à l’adresse mail suivante :mairie.septsorts@orange.fr
par courrier à l’adresse :Mairie de Sept-Sorts
Monsieur Alain LECOMTE
21 rue de la Mairie
77260 SEPT-SORTS